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Nom : AIGEP
Adresse : 4 All. Emile Monso, 44362 Toulouse
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Responsable éditorial : Hugues VERGNES
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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CNIL
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Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
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